L'intercommunalité

Statuts et Compétences

Les statuts déterminent la composition, le fonctionnement et les compétences de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.

La communauté de communes

La Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a été créée le 1er janvier 2017. Il s’agit d’un établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Son siège est fixé à Fresnay-sur-Sarthe dans la Maison de Pays (au dessus de la Poste). Ses ressources proviennent de la fiscalité locale, des revenus des biens, des sommes perçues en échange de services rendus, des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Union européenne, des Organismes publics et des Communes, des produits des dons, des legs, des taxes, des redevances et contributions correspondant aux services.

Les compétences obligatoires

Les compétences optionnelles

Les compétences supplémentaires

Téléchargez les statuts de la CCHSAM