L'intercommunalité
Statuts et Compétences
Les statuts déterminent la composition, le fonctionnement et les compétences de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.
La communauté de communes
La Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a été créée le 1er janvier 2017. Il s’agit d’un établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Son siège est fixé à Fresnay-sur-Sarthe dans la Maison de Pays (au dessus de la Poste). Ses ressources proviennent de la fiscalité locale, des revenus des biens, des sommes perçues en échange de services rendus, des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Union européenne, des Organismes publics et des Communes, des produits des dons, des legs, des taxes, des redevances et contributions correspondant aux services.
Les compétences obligatoires
- Aménagement de l'espace
- Développement économique, création, aménagement, entretien et zones d'activité indutrielle, commerciale, tertiaire, artisanale
- Développement du tourisme
- Aires d'accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Les compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, et d'équipements de l'enseignement préélementaire et élémentaire d'intérêt communautaire
- Action sociale d'intérêt communautaire
- Maisons de service au public
Les compétences supplémentaires
- Promotion du Tourisme, construction, entretien et gestion des sites et équiquements touristiques d'intérêt communautaires
- Assainissement
- Santé
- Fourrière animale
- Numérique
- Politiques contractuelles
- Politique culturelle
- Politique sportive
- Animation et concertation - gestion des milieux aquatiques
Téléchargez les statuts de la CCHSAM